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Commission des transports et de l'environnement

Faire la lumière sur les événements survenus le 24 octobre dernier concernant les interventions du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs auprès de l’organisme public et indépendant qu’est le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)

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  • Séance de travail - Poursuivre l’audition à huis clos la garde du corps de l’ex-ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs dans le cadre du mandat confié par l’Assemblée visant à faire la lumière sur les événements survenus le 24 octobre dernier

    • Le mardi 4 juin 2013

  • Séance de travail - Faire le suivi de l'audition des témoins et entendre à huis clos la garde du corps de l’ex-ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs dans le cadre du mandat confié par l’Assemblée visant à faire la lumière sur les événements survenus le 24 octobre dernier

    • Le mercredi 29 mai 2013

  • Auditions publiques dans le cadre du mandat visant à faire la lumière sur les événements survenus le 24 octobre dernier
  • Audition du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs
  • Séance de travail - Organiser les travaux concernant le mandat confié par l’Assemblée visant à faire la lumière sur les événements survenus le 24 octobre dernier

    • Le mardi 14 mai 2013

    • Le mercredi 17 avril 2013

    • Le jeudi 21 mars 2013

    • Le mercredi 20 février 2013

    • Le lundi 4 février 2013

    • Le mercredi 23 janvier 2013

    • Le mardi 4 décembre 2012

    • Le jeudi 22 novembre 2012

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports